Mentions légales
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Le présent avis juridique régit l’utilisation et l’utilisation du site web https://cocoon-sotogrande.com, dont est représentante Karine SEGHERS. (PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
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2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :
• La boutique COCOON SOTOGRANDE est représentée par Karine SEGHERS
• Numéro de CIF : B72302896
• Son siège social est situé à : El casar floresta 12, 11310 Sotogrande
• TLF : +34 689.39.37.09
• Mail : sotoreves@gmail.com
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
• TLF : +34 689.39.37.09
• Mail : sotoreves@gmail.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par n’importe quel moyen de ceux détaillés ci-dessus.
Résolution des litiges en ligne conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne, qui est disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm ? event=main.home2.show&lng=ES
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait.
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• b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services grâce à la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
• c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
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• g) Receiller des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d’autres à des fins de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.
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4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION
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4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.
4.3. PUBLICATIONS
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5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur.